Prise en charge

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Vous souhaitez être pris en charge par Ambulance ou VSL à MIRAMAS, Salon de Provence et les alentours ?

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CAS DE PRISE EN CHARGE PAR VOTRE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE

MIRAMAS AMBULANCES
Article R 322-10 du code de la sécurité sociale.
– Transports liés à une hospitalisation ; (PEC 65%RO + 35% RC)
– Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l’article L 324-1 du code de la sécurité sociale, pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) ; (PEC 100%RO SI DANS LE CADRE DE VOTRE ALD)
– Transports liés aux traitements et examens pour des assurés ou des ayant droit victimes d’un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle (AT/MP), dans les conditions prévues à l’article L 431-1 du code de la sécurité sociale ; (PEC 100%RO SI DANS LE CADRE DE VOTRE AT/AM)
– Transports en un lieu distant de plus  de 150 kilomètres ; (PEC %  OU 100% SE RENSEIGNER AUPRÈS DE VOTRE RO DE SS)
– Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d’un même traitement est au moins égal à quatre au cours d’une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres.   (PEC %  OU 100% SE RENSEIGNER AUPRÈS DE VOTRE RO SS)

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Exemples : Femme enceinte, Nouveau-né de moins de 30 jours, Accidenté du travail ou maladie professionnelle, Affection longue durée (ALD), Enfants et adolescents accueillis dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME), etc..

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre caisse avant le transport afin de vous assurer de la bonne prise en charge de votre transport.

 

Lexique

  • PEC : Prise en charge
  • RO : Régime Obligatoire
  • SS : Sécurité Sociale
  • RC : Régime complémentaire (Mutuelle)
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CAS GÉNÉRAL : PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORT (PMT)

MIRAMAS AMBULANCES
Référentiel de prescription médicalisée – arrêté du 23 décembre 2006

LE MODE DE TRANSPORT EST PRESCRIT PAR LE MÉDECIN SELON L’ÉTAT DE SANTÉ DU PATIENT

 -Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration Actualisation : novembre 2008 d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie;
NOUS EFFECTUERONS DONC LE TRANSPORT EN AMBULANCE (AVEC BRANCARD ET SURVEILLANCE) ET VOUS SEREZ ACCOMPAGNÉS PAR DEUX AMBULANCIERS.
 – Un transport assis professionnalisé (2° de l’article R 322-10-1 du code de la sécurité sociale) peut être prescrit lorsque le patient présente au moins : – Une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
– Une déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ;
– Une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;
– Une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
NOUS EFFECTUERONS DONS LE TRANSPORT EN VSL ( EN TOUTE AUTONOMIE MAIS SANS LE SOUCIS DU TRANSPORT ET SOUS LA VIGILANCE D UN PROFESSIONNEL) ET VOUS SEREZ TRANSPORTÉ PAR UN AMBULANCIER.
– Un transport assis personnalisé peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.
VOUS EFFECTUEZ SEUL VOTRE TRANSPORT EN TOUTE AUTONOMIE ET AVEC VOTRE PROPRE VÉHICULE OU ACCOMPAGNÉ PAR UN MEMBRE DE VOTRE ENTOURAGE SANS SURVEILLANCE PARTICULIERE.

Lexique

  • PEC : Prise en charge
  • RO : Régime Obligatoire
  • SS : Sécurité Sociale
  • RC : Régime complémentaire (Mutuelle)
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CAS DES TRANSPORTS SOUMIS À PMT AVEC DEMANDE D’ ACCORD PRÉALABLE

MIRAMAS AMBULANCES

La prise en charge de certains transports particulièrement coûteux nécessite l’accord préalable du contrôle médical des caisses, dans les cas suivants :
– Les transports vers un lieu distant de plus de 150 km ;
– Les transports en série (le nombre de transports prescrit pour un même traitement est au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 km) ;
– Les transports en avion ou en bateau de ligne.
Dans ce cas, le prescripteur précise la condition médico-administrative de prise en charge.
Lors de l’examen de la demande d’accord préalable, le médecin conseil peut être amené à modifier le mode de transport prescrit. 

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  • PEC : Prise en charge
  • RO : Régime Obligatoire
  • SS : Sécurité Sociale
  • RC : Régime complémentaire (Mutuelle)
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